Ba 41/187 Ordonnance de la Ville et République de Soleure interdisant la vente de chevaux dans les maisons, la vente hors du pays des juments et des chevaux de moins de huit ans (1793 octobre 9) \ Ordre de publication émanant de la chancellerie de Berne (1793 octobre 14), 1793.10.09-1793.10.14 (Do

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 41/187
Titre:Ordonnance de la Ville et République de Soleure interdisant la vente de chevaux dans les maisons, la vente hors du pays des juments et des chevaux de moins de huit ans (1793 octobre 9)
Ordre de publication émanant de la chancellerie de Berne (1793 octobre 14)
Dates:1793, octobre 9 - 1793 octobre 14
Période de création:09/10/1793 - 14/10/1793
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 feuille

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1250862
 

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