Ba 41/174 Ordonnance imposant une patente pour l'achat de grains en Allemagne voisine et interdisant la revente de ces grains à l'étranger, 1793.02.20 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 41/174
Titre:Ordonnance imposant une patente pour l'achat de grains en Allemagne voisine et interdisant la revente de ces grains à l'étranger
Dates:1793, février 20
Période de création:20/02/1793
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1250849
 

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