Ba 41/172 Ordonnance prohibant une nouvelle fois l'exportation de toutes espèces de grains et de farines, et fixant les châtiments à subir par les contrevenants, 1792.12.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 41/172
Titre:Ordonnance prohibant une nouvelle fois l'exportation de toutes espèces de grains et de farines, et fixant les châtiments à subir par les contrevenants
Dates:1792, décembre 26
Période de création:26/12/1792
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 feuille en 2 exemplaires

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1250847
 

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