Ba 41/163 Ordonnance interdisant l'introduction et la distribution d'écrits séditieux, particulièrement d'une liste de gazettes et feuilles périodiques, 1791.09.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 41/163
Titre:Ordonnance interdisant l'introduction et la distribution d'écrits séditieux, particulièrement d'une liste de gazettes et feuilles périodiques
Dates:1791, septembre 3
Période de création:03/09/1791
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 feuille en 3 exemplaires

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Un exemplaire est complété à la main et deux tenus ensemble par des sceaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1250838
 

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