Ba 41/136 Mandat défendant aux baillis et autres pourvoyeurs d'emplois, de charges et de grâces diverses de recevoir des dons, et interdisant aux ressortissants du pays d'en faire pour obtenir une charge, un emploi ou un privilège, 1786.06.29 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 41/136
Titre:Mandat défendant aux baillis et autres pourvoyeurs d'emplois, de charges et de grâces diverses de recevoir des dons, et interdisant aux ressortissants du pays d'en faire pour obtenir une charge, un emploi ou un privilège
Dates:1786, juin 29
Période de création:29/06/1786
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille imprimée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1250811
 

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