Ba 41/133 Ordonnance établissant l'égalité de traitement entre Français et ressortissants du pays devant la loi, suite à l'édit du roi de France du 20 août et du 16 septembre 1784, établissant cette égalité entre Français et Suisses, 1785.12.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 41/133
Titre:Ordonnance établissant l'égalité de traitement entre Français et ressortissants du pays devant la loi, suite à l'édit du roi de France du 20 août et du 16 septembre 1784, établissant cette égalité entre Français et Suisses
Dates:1785, décembre 28
Période de création:28/12/1785
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 feuille en 2 exemplaires

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1250808
 

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