Ba 41/131 Mandat émanant du Col Tscharner, bailli de Lausanne, visant à déterminer si les étrangers sont au bénéfice, sur le plan légal, du même traitement que les sujets du pays, et, dans le cas contraire, en quoi consiste la différence. Cela en prévision d'un accord entre Berne et le roi de Fran

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 41/131
Titre:Mandat émanant du Col Tscharner, bailli de Lausanne, visant à déterminer si les étrangers sont au bénéfice, sur le plan légal, du même traitement que les sujets du pays, et, dans le cas contraire, en quoi consiste la différence. Cela en prévision d'un accord entre Berne et le roi de France sur l'égalité de traitement en France et dans la domination de Berne entre étrangers et ressortissants
Dates:1785, février 26
Période de création:26/02/1785
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Manuscrit avec sceau plaqué.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1250806
 

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