Ba 41/128 Adjonction à l'article VI de l'ordonnance sur les moeurs, prohibant l'usage du couteau dans les querelles, 1784.11.22 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 41/128
Titre:Adjonction à l'article VI de l'ordonnance sur les moeurs, prohibant l'usage du couteau dans les querelles
Dates:1784, novembre 22
Période de création:22/11/1784
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 petite feuille

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1250803
 

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