Ba 41/124 Ordonnance visant à enrayer l'acquisition à l'étranger par des bourgeois et ressortissants de Berne de droits de naturalisation, de bourgeoisie et d'habitation perpétuelle, 1782.02.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 41/124
Titre:Ordonnance visant à enrayer l'acquisition à l'étranger par des bourgeois et ressortissants de Berne de droits de naturalisation, de bourgeoisie et d'habitation perpétuelle
Dates:1782, février 28
Période de création:28/02/1782
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1250799
 

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