Ba 41/91 Ordonnance de la Ville et République de Fribourg réglementant l'exportation et le commerce des graines en vue d'éviter la pénurie (1770 août 14) \ Ordre de publication émanant de la chancellerie de Berne (1770 août 23), 1770.08.14-1770.08.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- B Epoque bernoise (Section)
  - Ba Mandats souverains, 1404-1831 (Fonds)
    - Ba 41/1-267 Bordereau de divers mandats, ordonnances et autres règlements émanant des autorités bernoises, 1542.01.29-1800 (Série)
      - $Ba 41/90 Traduction d'un mandat réglementant les conditions dans lesquelles les actes de bourgeoisie doivent être délivrés aux extérieurs qui souhaitent s'établir dans une commune (1770 août 14) \ Ordre d'exécution (1770 octobre 30), 1770.08.14-1770.10.30 (Dossier)$ Ba 41/90 Traduction d'un mandat réglementant les conditions dans lesquelles les actes de bourgeoisie doivent être délivrés aux extérieurs qui souhaitent s'établir dans une commune (1770 août 14) \ Ordre d'exécution (1770 octobre 30), 1770.08.14-1770.10.30 (Dossier)
      - $Ba 41/91 Ordonnance de la Ville et République de Fribourg réglementant l'exportation et le commerce des graines en vue d'éviter la pénurie (1770 août 14) \ Ordre de publication émanant de la chancellerie de Berne (1770 août 23), 1770.08.14-1770.08.23 (Dossier)$ Ba 41/91 Ordonnance de la Ville et République de Fribourg réglementant l'exportation et le commerce des graines en vue d'éviter la pénurie (1770 août 14) \ Ordre de publication émanant de la chancellerie de Berne (1770 août 23), 1770.08.14-1770.08.23 (Dossier)
      - $Ba 41/92 Ordonnance de Fribourg réglementant l'exportation et le commerce du bétail en vue d'éviter la pénurie, le monopole et le trafic (1770 août 14) \ Ordre de publication émanant de la chancellerie de Berne (1770 août 23), 1770.08.14-1770.08.23 (Dossier)$ Ba 41/92 Ordonnance de Fribourg réglementant l'exportation et le commerce du bétail en vue d'éviter la pénurie, le monopole et le trafic (1770 août 14) \ Ordre de publication émanant de la chancellerie de Berne (1770 août 23), 1770.08.14-1770.08.23 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	Ba 41/91
Titre:	Ordonnance de la Ville et République de Fribourg réglementant l'exportation et le commerce des graines en vue d'éviter la pénurie (1770 août 14) Ordre de publication émanant de la chancellerie de Berne (1770 août 23)
Dates:	1770 août 14 - 1770 août 23
Période de création:	14/08/1770 - 23/08/1770
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 feuille