Ba 41/82 Lois somptuaires de la République de Berne: ordonnance contre les abus en matière de vêtements et de parures, et réglant les rapports de travail entre maîtres et domestiques pour ce qui est des gages, des durées d'engagement et des congés; instruction de la chambre de la Réforme concernan

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 41/82
Titre:Lois somptuaires de la République de Berne: ordonnance contre les abus en matière de vêtements et de parures, et réglant les rapports de travail entre maîtres et domestiques pour ce qui est des gages, des durées d'engagement et des congés; instruction de la chambre de la Réforme concernant l'ordonnance; serments des membres de la chambre de la Réforme
Dates:1767, mars 19
Période de création:19/03/1767
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier de 35 pages

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1250757
 

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