Ba 41/65 Mandat faisant passer de 5 à 15 % le montant des lods prélevés sur les biens des personnes qui passent de la souveraineté de Berne à celle de Genève, en réponse aux pratiques de la République de Genève en la matière à l'égard des gens qui passent de sa souveraineté à celle de Berne (1747

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 41/65
Titre:Mandat faisant passer de 5 à 15 % le montant des lods prélevés sur les biens des personnes qui passent de la souveraineté de Berne à celle de Genève, en réponse aux pratiques de la République de Genève en la matière à l'égard des gens qui passent de sa souveraineté à celle de Berne (1747 février 1er)
Ordre d'exécution (1747 avril 25)
Dates:1747, février 1er - 1747 avril 25
Période de création:01/02/1747 - 25/04/1747
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 feuille double

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Manuscrit.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1250740
 

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