Ba 41/35 Mandat ordonnant de corriger, dans l'ordonnance sur le mariage des pauvres jointe au mandat du mois de mai, l'âge au-dessous duquel les enfants peuvent être dégagés par leurs parents des promesses qu'ils ont faites (1716, décembre 11) \ Ordre d'exécution (1717, janvier 20), 1716.12.11-171

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 41/35
Titre:Mandat ordonnant de corriger, dans l'ordonnance sur le mariage des pauvres jointe au mandat du mois de mai, l'âge au-dessous duquel les enfants peuvent être dégagés par leurs parents des promesses qu'ils ont faites (1716, décembre 11)
Ordre d'exécution (1717, janvier 20)
Dates:1716, décembre 11 - 1717, janvier 20
Période de création:11/12/1716 - 20/01/1717
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 feuille double

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Manuscrit.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1250709
 

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