Ba 41/29 Mandat ordonnant la modération dans l'application des lois, 1711.10.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 41/29
Titre:Mandat ordonnant la modération dans l'application des lois
Dates:1711, octobre 9
Période de création:09/10/1711
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Manuscrit.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1250703
 

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