Ba 41/24 Mandat sur la prévention des procès inutiles, des incidents de procédures et des abus des avocats, 1793.06.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 41/24
Titre:Mandat sur la prévention des procès inutiles, des incidents de procédures et des abus des avocats
Dates:1703, juin 4
Période de création:04/06/1793
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille double

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Manuscrit.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1250698
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises