Ba 41/13 Mandat concernant les avocats, justiciers, assignaux, réachepts, remises, subhastations, 1666.04.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 41/13
Titre:Mandat concernant les avocats, justiciers, assignaux, réachepts, remises, subhastations
Dates:1666, avril 2
Période de création:02/04/1666
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille double

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1250687
 

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