Ba 41/8 Statuts et ordonnances destinés à prévenir les abus dans le domaine des emprunts et de leur remboursement, des ventes illicites, de l'achat à crédit de certaines marchandises, du paiement des contributions, 1613.02.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 41/8
Titre:Statuts et ordonnances destinés à prévenir les abus dans le domaine des emprunts et de leur remboursement, des ventes illicites, de l'achat à crédit de certaines marchandises, du paiement des contributions
Dates:1613, février 17
Période de création:17/02/1613
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 brochure de 48 pages avec appendice de 10 pages incomplet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1250682
 

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