Ba 34/1-3 Répertoire général par bailliages des registres des mandats soit ordonnances souveraines du Pays de Vaud (Décrets romands), 1536-1750 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Ba 34/1-3
Titre:Répertoire général par bailliages des registres des mandats soit ordonnances souveraines du Pays de Vaud (Décrets romands)
Dates:1536-1750
Période de création:1536 - 1750
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Malgré ces dates de 1540 et 1536, les décrets romands ne commencent qu'en 1554.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1250667
 

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