N 19/1065 Travaux 2002-2007, 2001.10.18-2007.12.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1065
Titre:Travaux 2002-2007
Dates:18 octobre 2001 - 12 décembre 2007
Période de création:18/10/2001 - 12/12/2007
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procès-verbaux;
- Convocations et calendriers de séances;
- Documentation relative aux séances.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1249923
 

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