N 19/989-990 Direction générale, 2001.01.22-2009.11.13 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/989-990
Titre:Direction générale
Dates:22 janvier 2001 - 13 novembre 2009
Période de création:22/01/2001 - 13/11/2009
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 reliures pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1249685
 

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