N 19/983 Fonds de prévoyance LPP, 1986-1998.12.03 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/983
Titre:Fonds de prévoyance LPP
Dates:1986 - 3 décembre 1998
Période de création:1986 - 03/12/1998
Niveau:Série
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le dossier est classé selon les rubriques suivantes:
- Contrat;
- Comptes;
- Règlement caisse;
- Règlement gestion;
- Procès-verbaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1249627
 

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