N 19/902 Négociations internes relatives au renouvellement de la Convention vaudoise d'hospitalisation, 1984.05.22-1989.04.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/902
Titre:Négociations internes relatives au renouvellement de la Convention vaudoise d'hospitalisation
Dates:22 mai 1984 - 5 avril 1989
Période de création:22/05/1984 - 05/04/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Copie annotée d'un recours du GHRV auprès du Conseil d'Etat concernant le renouvellement de la convention pour les années 1989-1990;
- Divers documents relatifs à la comptabilité des hôpitaux, notamment des budgets et des rapports comptables;
- Notes manuscrites;
- Rapports et procès-verbaux relatifs aux négociations.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1249329
 

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