PP 6/31 Investiture judicielle de Romand Massard., 1695.07.11 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 6/31
Titre:Investiture judicielle de Romand Massard.
Dates:11 juillet 1695
Période de création:11/07/1695
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Investiture judicielle de Romand Massard, de Rossinière, représenté par son tuteur Jonas Massard, contre Abraham Martin, notaire et précédent mestral, du même lieu, pour la somme de 790 florins pp., y compris intérêts, le tiers de plus et "missions légitimes", selon acte du 6 avril 1687. Capital : 549 fl., 1 sol, 6 deniers. Gage : fonds et fleur de sa part de terre et fenage sis à La Coulaz, territoire de la Rossinière. Sceau du bailli Jean-Antoine Tribollet annoncé, mais tombé. Signé : Henchoz, notaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Parchemin
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=122279
 

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