PP 6/30 Affranchissement de biens en faveur d'Eve Bornet., 1694.02.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 6/30
Titre:Affranchissement de biens en faveur d'Eve Bornet.
Dates:17 février 1694
Période de création:17/02/1694
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Affranchissement prononcé par la Cour de Justice de Château-d'Oex en faveur d'Eve Bornet "relicte en dernières noces" de feu Jean Favre de la Palaz, paroisse de Château-d'Oex, assistée de son tuteur David Morier alias Genoud le jeune, lui permettant de disposer de la moitié de ses biens comme bon lui semblera, tandis que l'autre moitié devra revenir à ses héritiers légitimes. Sceau annoncé du bailli Jean-Rodolph Zeender, mais probablement jamais appliqué. Signé : J. Perronet, notaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Parchemin

Zone des notes

Notes:Troué.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=122278
 

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