N 16/1419 Gestion immobilière, 1963-1999 (Sous-sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 16/1419
Titre:Gestion immobilière
Dates:1963-1999
Période de création:1963 - 1999
Niveau:Sous-sous-fonds
Importance matérielle:2 boîtes, 1 reliure pour documents perforés et 4 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Reliure pour documents perforés (1): documentation relative à l'entretien, à la rénovation, à l'aménagement et à la transformation de l'immeuble des années 1977 à 1991. Contient des pièces financières et judiciaires, des autorisations légales, des contrats, des lettres, des rapports et procès-verbaux, des plans, des catalogues, des certificats de garantie, des devis.
Reliure pour documents perforés (2): documentation relative aux transformations de l'entrée du bâtiment, à la construction d'une verrière et au litige avec l'entreprise Taroni qui a effectué ces travaux. Couvre la période 1984 à 1991. Relie des lettres, des plans, des pièces judiciaires et financières, des catalogues, des formulaires. Contient aussi une photographie.
Reliure pour documents perforés (3): documentation relative à l'entretien du bâtiment (rénovation, aménagement, transformation, prévention accident). Couvre la période de 1992 à 1998. Relie des listes, des brochures, des lettres, des pièces financières, des devis, des plans et des formulaires.
Reliure pour documents perforés (4): diverses pièces financières relatives à l'entretien du bâtiment. Couvre les années 1970 à 1971.
Chemise cartonnée (1): documentation en lien avec l'achat de l'immeuble. Sont réunis des lettres, des plans, des pièces juridiques et financières (dont l'acte de vente de l'immeuble), des rapports et une quittance. Couvre les années 1969 à 1971.
Chemise cartonnée (2): justificatifs d'installations et transformations des locaux. Sont réunis des lettres, des plans, des factures, devis et quittances, des catalogues, des inventaires et des listes. Couvre les années 1970 à 1991.
Chemise cartonnée (3): documentation relative à la transformation de l'atelier et des cloisons. Sont réunis des plans, des lettres, des devis, des rapports, des permis de construire, des factures, et des formulaires. Couvre les années 1972 à 1994.
Chemise cartonnée (4): documentation relatives aux contrats d'assurances, notamment à l'assurance incendie. Relie des lettres, des contrats, des pièces financières, des formulaires, des pièces physiques donnant des directives en cas d'incendie, des brochures, des listes et des plans. Couvre les années 1963 à 1997.
Chemise cartonnée (5) et (6): pièces physiques relative à "La Suisse" Assurances. Couvre les années 1967 à 1999.
Chemise cartonnée (7): pièces physiques relatives à la vente de l'immeuble (expertise, négociations, cohabitation avec la fondation Eben-Hézer). Sont réunis des lettres, conventions, rapports, brochures, pièces financières et judiciaires. Couvre les années 1997 à 1998.
Enveloppe (1): règlement spécial pour le quartier de Plan-Dessus (Vevey), accompagné d'une lettre. Datation des deux pièces physiques: 25.02.1977 et 16.10.1978.
Enveloppe (2): projet de plan partiel d'affectation pour le quartier Plan-Dessus. Sont réunis des lettres, un plan et des articles de journaux. Couvre les années 1991 à 1995.
Enveloppe (3): documentation relative à la location de l'appartement du 3e étage. Sont réunis des lettres, baux à loyer, des pièces physiques en rapport au prix du loyer et aux assurances des locataires. Couvre les années de 1983 à 1994.
Enveloppe (4): un plan d'un travail de vitrerie. Daté du 02.04.1981.
Voir aussi la cote N 16/1117.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1216336
 

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