PP 1095/151 Emprunt hypothécaire, 1914.04.14-1999.04.16 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1095/151
Titre:Emprunt hypothécaire
Dates:14 avril 1914 - 16 avril 1999
Période de création:14/04/1914 - 16/04/1999
Niveau:Série
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance relative à l'emprunt;
- Relevés bancaires;
- Obligations sur l'emprunt hypothécaire contracté par l'ASD en 1914;
- Correspondance, plan cadastral, projet de contrat de vente et acte notarié de promesse de vente et d'achat de l'Usine du Pont de la Tine à la Société des forces motrices de la Grande-Eau (1984-1990);
- Décompte de l'emprunt hypothécaire (09.02.1990);
- Copie de la déclaration de cautionnement solidaire de l'ASD par l'Etat de Vaud du 19.12.1989, concernant le remboursement de l'emprunt hypothécaire de la compagnie;
- Historique de l'emprunt hypothécaire 1er rang de 1914 de l'ASD, rédigé par la Société de banque suisse (02.12.1982);
- Répartition des obligations hypothécaires (09.09.1981).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  CENTRALE HYDRO-ELECTRIQUE DU PONT-DE-LA-TINE (ORMONT-DESSOUS) (Personnes\C)
  SOCIETE DES FORCES MOTRICES DE LA GRANDE-EAU (TERRITET) (Personnes\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1213967
 

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