PP 1095/219 Déclarations pour impôts, 1931.03.04-1952.08.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1095/219
Titre:Déclarations pour impôts
Dates:4 mars 1931 - 14 août 1952
Période de création:04/03/1931 - 14/08/1952
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Listes de pensionnés, certaines avec garantie des droits du fisc en matière d'assurances;
- Correspondance;
- Formulaires de déclaration de rentre de l'Administration fédérale des contributions, ainsi que décisions d'octroi de rentes;
- Arrêté du Conseil fédéral et ordonnance du Département fédéral des finances et des douanes tendant à garantir les droits du fisc en matière d'assurances (945);
- Règlement pour les rapports avec la Caisse de pensions de Centrales suisses d'électricité (04.03.1931).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1213639
 

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