PP 1095/60 Tableaux de répartitions des charges, 1980.04.03-1993.03.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1095/60
Titre:Tableaux de répartitions des charges
Dates:3 avril 1980 - 26 mars 1993
Période de création:03/04/1980 - 26/03/1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Suite à la fondation de la "Communauté d'exploitation des Transports publics du Chablais", les frais communs aux 4 compagnies parties prenantes sont donc répartis entre les 4 compagnies membres de cette communauté. Ce dossier contient les décomptes annuels de ces frais communs et de leur répartition.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1213282
 

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