PP 1095/152 Litige avec l'Etat de Vaud sur le versement d'une subvention, 1910.05.12-1915.11.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1095/152
Titre:Litige avec l'Etat de Vaud sur le versement d'une subvention
Dates:12 mai 1910 - 8 novembre 1915
Période de création:12/05/1910 - 08/11/1915
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Lettre de l'ASD adressée au Conseil d'Etat vaudois concernant le versement du solde d'une subvention promise par l'Etat, ainsi que sur une demande de la compagnie de pouvoir bénéficier des intérêts sur ce solde (08.02.1915);
- Bordereau de pièces remises au député du Grand Conseil Bonnard et copies de ces pièces, relatives à la question mentionnée ci-dessus (02.11.1915);
- Décompte de l'ASD des intérêts dus par l'Etat de Vaud à la compagnie (s.d.);
- Procès-verbal d'une séance de l'ASD sur la combinaison financière du capital de la compagnie, contenant au verso un décompte de la répartition des actions (s.d.);
- Décompte manuscrit des subventions reçues par l'ASD (s.d.);
- Enveloppes de transmission.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1213267
 

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