PP 1095/166 Septième crédit-cadre 1988-1992, 1985.08.30-1991.11.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1095/166
Titre:Septième crédit-cadre 1988-1992
Dates:30 août 1985 - 6 novembre 1991
Période de création:30/08/1985 - 06/11/1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 3 décomptes de répartition des subventions prévues par le crédit-cadre entre l'Etat de Vaud et les communes d'Aigle, Leysin, Ollon, Ormont-Dessous, Ormont-Dessus et Yvorne;
- 4 tapuscrits de commentaires de l'ASD sur le septième crédit-cadre;
- Tableau de l'état des installations fixes de l'ASD au 2e semestre 1989 (13.11.1989);
- 2 formulaires de l'Office fédéral des transports de fonds à verser sur un compte bloqué, rempli par l'ASD (18.01.1988);
- 4 tableaux du plan d'investissement et programme des travaux prévu par le septième crédit-cadre;
- Liste des travaux et des investissements de l'ASD pour 1988-1992 (30.08.1985).
Voir aussi: PP 1095/20: Conventions avec l’Etat de Vaud.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1213204
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises