Zone d'identification |
| Cote: | PP 1095/167 |
| Titre: | Réorganisations financières |
| Dates: | 28 mars 1930 - 1958 |
| Période de création: | 28/03/1930 - 09/01/1958 |
| Niveau: | Série |
| Importance matérielle: | 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Correspondance concernant la réorganisation financière de l'ASD en 1952, visant à réduire l'emprunt hypothécaire de 1er rang de l'ASD;
- Coupures de presse;
- Tapuscrit de la loi fédérale du 15.02.1921 concernant la remise de droits de timbre et le sursis à leur perception;
- 2 exemplaires du 37e rapport de gestion du Conseil d'administration à l'Assemblée des actionnaires sur l'exercice 1950 (1951);
- 3 exemplaires d'une note du 01.12.1951 de l'ASD relative au projet d'assainissement financier de 1952, avec annotation du 20.12.1951, ainsi qu'une version manuscrite;
- 2 exemplaires d'un procès-verbal de la séance du Conseil d'administration du 20.12.1951;
- "Feuille des Avis Officiels du Canton de Vaud", n° 46, 08.06.1945;
- Extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ormont-Dessous (23.07.1945);
- Copie du mémoire adressé au Tribunal fédéral suisse par l'avocat de l'Allgemeine Elektricitäts-Gesellschaft (AEG), André Bussy le 06.01.1944, faisant opposition au plan de réorganisation financière présenté par la direction de l'ASD;
- Décomptes de fonds versés par l'ASD au fonds de renouvellement du chemin de fer mis en place par l'Office fédéral des transports (1945);
- Exposé de J. Muret à la séance du Conseil du 26.09.1940;
- Copie de la convention signée entre la Confédération et l'Etat de Vaud d'une part et l'ASD de l'autre, concernant l'octroi d'une subvention à fonds perdu à la compagnie (s.d.);
- Note relative au projet d'assainissement financier de 1943 (s.d.);
- Jugement du Tribunal fédéral suisse sur une demande d'autorisation de l'ASD de procéder à sa réorganisation financière (08.10.1945). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch). |
| Langue: | Français |
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Descripteurs |
| Entrées: |   ALLGEMEINE ELEKTRICITÄTS-GESELLSCHAFT (AEG) (Personnes\A) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1213084 |
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