PP 1095/178-180 Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, 1930.02.01-1966.09.06 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1095/178-180
Titre:Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
Dates:1er février 1930 - 6 septembre 1966
Période de création:01/02/1930 - 06/09/1966
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:3 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance avec la Caisse, principalement sur des accidents du personnel;
- Cartes-accidents attestant d'accidents.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1213079
 

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