Zone d'identification |
| Cote: | C XVI 210/3 |
| Cotes anciennes: | Nouveaux Titres: 2866 |
| Titre: | Partage entre Jean de Mont et Perrod Marchand, donzels d'Aubonne, et Perronette, veuve de Claude de la Porte, tuteurs de Jaques et Léger, fils dudit Claude, d'une part, et Pierre de la Porte, de Bougy-Millon, d'autre part |
| Dates: | 21 août 1508 |
| Période de création: | 21/08/1508 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 parchemin |
|
Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Les biens de Bougy-Millon sont partagés, et la part des dits enfants et du dit Pierre est déterminée, le tout à condition que les biens non partagés resteront à partager à égale portion; la dite Perronette conservera intégralement les biens de Gimel, qui lui avaient été constitués en dot, mais elle donnera quittance au dit Pierre pour la somme de 50 florins qui lui avait été léguée par le dit Claude; les charges grevant les biens partagés, ainsi que le paiement de la dot de 100 florins petit poids, constituée en faveur de Perronette, fille du dit Claude, mariée à Aclens, seront supportés à égale portion par les deux parties, sauf la créance de Guillaume Qualliard, laquelle sera supportée par le dit Pierre seul; les cens et rentes en vin blé et argent, dus à divers seigneurs et personnes, seront payés aussi à égale portion par les deux parties; et si l'une de celles-ci perdait ou était obligée d'abandonner une partie des susdits biens, elle en serait indemnisée par l'autre partie. Enfin, les difficultés qui pourraient surgir dans la suite entre les deux parties seront aplanies sommairement par la décision des prédits Jean de Mont et Perrod Marchand, de la part des dits enfants, et par Guillaume d'Alinge et Rolet Magnin, de Rolle, de la part du dit Pierre de la Porte. |
|
Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Latin |
|
Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | C XVI 210/2 |
|
| |
URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1212448 |
| |
Réseaux sociaux |
| Partager | |
| |