C XVI 135/1 Requête de Claude Renacher, de Lacconay, mandement de Ternier, adressée au duc de Savoie, 1533.08.28-1533.09.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XVI 135/1
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 8332
Titre:Requête de Claude Renacher, de Lacconay, mandement de Ternier, adressée au duc de Savoie
Dates:28 août et 8 septembre 1533
Période de création:28/08/1533 - 08/09/1533
Niveau:Pièce
Importance matérielle:2 papiers liés ensemble formant 1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Supplie d'admettre l'appel interjeté par lui d'une ordonnance lacée contre lui par le lieutenant du Juge de St Victor en faveur de noble François de Lacconay (8 septembre 1533).
S'y trouve attaché: Admission du susdit appel, renvoi du jugement définitif au conseil ducal de Chambery & ajournement des parties, octroyé par le duc Charles de Savoie (28 août 1533).
Avec l'exploit d'intimation sur le revers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1211499
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises