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C XVI 100/7 Partage fait entre Jean de Fernay, donzel, seigneur de Vuissens, & sa femme Agnelette, fille de feu Vuillerme de Portalban, chevalier, d'une part, & Jaquet Arma, bourgeois de Moudon, & sa femme Brusette, fille de feu Antoine de Verceil, d'autre part, des hommes & de la jurisdiction du
Contexte de plan d'archivage |
 C XVI 100/7 Partage fait entre Jean de Fernay, donzel, seigneur de Vuissens, & sa femme Agnelette, fille de feu Vuillerme de Portalban, chevalier, d'une part, & Jaquet Arma, bourgeois de Moudon, & sa femme Brusette, fille de feu Antoine de Verceil, d'autre part, des hommes & de la jurisdiction du
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Zone d'identification |
| Cote: | C XVI 100/7 |
| Cotes anciennes: | Nouveaux Titres: 9553 |
| Titre: | Partage fait entre Jean de Fernay, donzel, seigneur de Vuissens, & sa femme Agnelette, fille de feu Vuillerme de Portalban, chevalier, d'une part, & Jaquet Arma, bourgeois de Moudon, & sa femme Brusette, fille de feu Antoine de Verceil, d'autre part, des hommes & de la jurisdiction du village de Demoret |
| Dates: | 21 décembre 1369 |
| Période de création: | 21/12/1369 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 parchemin |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Part des dits époux de Fernay, les hommes suivants savoir: Vuillerme Sellat, Jean de Combes, Jeannot Favre, Perrod, le neveu du nommé Boverat, Henri Longet, Jaquet & Perrod Burnier, frères, les hoirs de Mermet Tacheron, Jeannot de Font, Jeannôt Puz & son fils Jeannôt, Jeannot fils de Perrod, Rolet fils du nommé Favre, avec les censes & rentes, usages & servitudes par eux dûes & avec l'omnimode jurisdiction sur lesdits hommes à l'exception des censes & rentes qu'ils doivent aux dits époux Arma, avec la jurisdiction sur les assignaux, item le 1/4 de toutes les corvées de charrue audit village de Demoret, la moitié des 6 s de cense dûs par la Commune de Demoret pour la messellerie dudit lieu, les bans commis par leurs hommes rière le territoire de Demoret, la moitié des bans commis par les étrangers és chemins &pâquiers dudit lieu, et la moitié des effets trouvés és dits chemins & paquiers, 1 coupe d'avoine par chaque facage existant audit Demroet à l'exception de la maison d'habitation des dits époux Arma, & la moitié du four dont l'autre moitié appartient au Curé dudit lieu: part des dits époux Arma, les hommes suivants, à savoir Jaquet Sellat, Nicod Gillon, Jeannôt Dus, Perrod Jeannin, Jeannot & Perrod Mariette, Perrod Grivat, Perret Boverat, Jeannot, fils de Perret de Font, Jeannôt Barbaz, Pirrod Morel, Jeannôt Macaman, la seigneurie & les usages du tènement de Jaquet d'Ogens & les hoirs de Jeannôt Naïl, avec les censes, rentes, usages & servitudes par eux dûes, l'omnimode jurisdiction sur lesdits hommes, à l'exception des censes & rentes qu'ils doivent aux dits époux de Fernay, avec la jurisdiction sur les assignaux, item le moulin banal de Demoret avec son chesal, place étang & cours d'eau, en telle sorte que nul autre moulin ne pourra être construit audit lieu, & que tous les habitants de Demoret sont tenus de moudre leurs blés dans ce moulin & non autre part, leur maison avec l'omnimode jurisdiction, la moitié des 6 s d cense dûs par la Commune de Demoret pour la messellerie dudit lieu, les bans commis par leurs hommes rière le territoire de Demoret, la moitié des bans commis par des étrangers és chemin & paquiers dudit lieu avec la moitié des effets trouvés és dits chemin & paquier; les paquiers dudit Demoret restent à l'indivis entre les susdites parties. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Latin |
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Zone des notes |
| Notes: | Voir aussi ACV C XVI 100/6 |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1211222 |
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