C XVI 99/1 Accord d'un différend entre l'abbaye de Bonmont d'une part et Jean, fils de feu Girard Fermens, d'Apples, donzel, habitant de Bursins d'autre part, 1369.01.29-1383.04.14 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XVI 99/1
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 1271 bis
Titre:Accord d'un différend entre l'abbaye de Bonmont d'une part et Jean, fils de feu Girard Fermens, d'Apples, donzel, habitant de Bursins d'autre part
Dates:29 janvier 1369 quant à la réception et 14 avril 1383 quant à l'expédition
Période de création:29/01/1369 - 14/04/1383
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ledit couvent réclamant dudit Jean, en sa qualité d'héritier de Jaquemet et Nycolet de Bursinel, donzels, enfants de feu Jean de Bursinel, donzel (voir C VIII a 243), 28 coupes de froment, comme arrérages de 14 ans dudit susdit cens de 2 coupes par an. Les arbitres décident que Jean Fermens doit renouveler la reconnaissance prêtée dans le temps par Jean de Bursinel et celle de ses enfants; quant auxdits arrérages, ils se réservent d'en disposer ultérieurement. Acte copié au I. supplément des titres du bailliage de Bonmont, No 14. C VIII a 243

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1211215
 

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