C XVI 79/1 Reconnaissance et saisie, 1538.01.28-1587.03.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XVI 79/1
Cotes anciennes:Collection Dumont
Titre:Reconnaissance et saisie
Dates:28 janvier 1538 - 8 mars 1587
Période de création:28/01/1538 - 08/03/1587
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 rotulus de 2 morceaux

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Reconnaissance de la moitié par indivis de 1/2 pose de terre rière Grandmont lieu dit en Pierra Lovra, autrement au Champ de la Cort, du 1/3 de 2 poses de terre en Champ de Lay sus le Bondez, 1/2 pose de terre sus le Ferrajoz, 1/2 dite en Romboz, du tiers de 1 fauchée de pré & du bois de la Costa dou Syez, du tiers de 1/2 pose de terre au Syex, 2 poses de terre du champ de Corjon, du 1/2 pose de terre & pré en Pra Prevond, du tiers d'une planche de terre & bois en Romboz, & 1 pose de terre en Echellettes, sous la cense de 9 s 8 d & 2/3 de 1 chapon, prêtée par Claude des Pales, du Petitmont, pour lui & ses frères en faveur de Jean Rodolphe de Diesbach. Copie non vidimée (28 janvier 1538).

Alexandre de Crousaz, donzel de Chexbres, châtelain de Glérolle pour LL. EE. de Berne, fait saisir tous les biens de François Leyvraz, du Crêt d'Epesse, à l'instance de Guillaume Michod, d'Epesses, mandataire de Pierre Chenaux, bourgeois et conseiller de Fribourg, pour arriver au payement de 30 écus d'or, dus par ledit Leyvraz, débiteur, et feu Jaques Chenaux, aussi bourgeois de Fribourg, caution, à noble Jaques de Diesbach, mari de Marguerite, veuve de Nicolas Verly, bourgeois du dit Fribourg, selon acte du 19 février 1554; puis, de la somme de 100 florins dus au dit Jaques Chenaux par le dit Leyvraz, selon obligation du 26 novembre 1568; enfin, pour être payé de 59 florins petit poids 6 sols 4 deniers, pour frais et dépens de 2 procès soutenus par ledit Michod, mandataire, contre François Rouge (Rojoy), bourgeois de Payerne, et Claude Duflon, par devant la justice inférieure de Cully et le bailli de Lausanne, ces juges ayant accordé au dit mandataire son recours contre le dit Leyvraz. Le 16 janvier cette saisie fut notifiée au dit Leyvraz, et le 1er mars les dits biens furent adjugés au dit mandataire comme dernier enchérisseur, au prix de 350 florins petit poids. Le 6 mars le dit mandataire fut mis en possession de ces biens, et la mise en possession notifiée au dit Leyvraz le 8 mars (13 et 16 janvier 1587, 1er, 6 et 8 mars 1587)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Voir sous cote C V a 2286 une reconnaissance antérieure de ces mêmes biens (Chapitre de Lausanne).
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1211062
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises