C XVI 77/1 Sentence prononcée par le vicaire général de l'Evêque de Genève entre le prieur de Romainmotier, d'une part, et les frères nobles Jean et Jaques, fils de feu noble Pierre de Compeys et de noble Salucia, fille et héritière de feu noble Claude, fils et héritier de feu noble Jean, fils de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XVI 77/1
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 8296
C VII a 947
Titre:Sentence prononcée par le vicaire général de l'Evêque de Genève entre le prieur de Romainmotier, d'une part, et les frères nobles Jean et Jaques, fils de feu noble Pierre de Compeys et de noble Salucia, fille et héritière de feu noble Claude, fils et héritier de feu noble Jean, fils de feu noble Etienne de Dessous l'Eglise de Bursins, d'autre part, au sujet de 39 sols de cens, partie légués, partie vendus autrefois audit couvent par Hugues, Etienne et Jean de Dessous l'Eglise de Bursins, ancêtres desdits frères de Compeys, et contestés par ces derniers, condamnant les frères de Compeys à reconnaître et payer cette cense, sauf les droits de réachat
Dates:29 janvier 1489/1490 n. st.
Période de création:29/01/1490
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone du contenu et de la structure

Contenu:A savoir que le 20 août 1360 Hugues de Bursins, moine et grand célérier du prieuré de Romainmotier, légua à ce couvent 15 sols de cens annuel à lui dus par le susdit Etienne, son frère, ainsi que par Jaquet et Jannin de Dessous l'Eglise de Bursins lesquels 15 sols de cens furent reconnus le 13 août 1443 par ledit Claude; puis, le 31 août 1360 le susdit Etienne légua audit couvent 10 sols de cens assignés sur la maison de feu Berret de Bursins, clerc, et le jardin près de cette maison, cens aussi reconnu par ledit Claude le 13 août 1443 ; enfin, en 1392, le prédit Jean de Dessous l'Eglise de Bursins vendit audit couvent 16 sols de cens annuel, réduits le 13 août 1443 à 14 sols.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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