C XVI 60/2 Acquis de seigneur Hans Rudolf de Graffenried, banneret de Berne, contre Léon de Constantine, seigneur d'Orsens, à savoir du rachat et des lettres de réemption que celui-ci avait contre messire Godefroi de Mont, Médecin et coseigneur de Font, de fonds et rentes en la seigneurie de Cudre

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XVI 60/2
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 5 (barré:1212)
Titre:Acquis de seigneur Hans Rudolf de Graffenried, banneret de Berne, contre Léon de Constantine, seigneur d'Orsens, à savoir du rachat et des lettres de réemption que celui-ci avait contre messire Godefroi de Mont, Médecin et coseigneur de Font, de fonds et rentes en la seigneurie de Cudrefin
Dates:17 mai 1546
Période de création:17/05/1546
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

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