C XVI 43/4 Sentence de LL.EE. du Conseil de Berne en confirmation de la sentence rendue par le Juge des fiefs nobles de Lausanne, et Corsier en faveur du procureur patrimonial de LL.EE. contre les frères François, George, Claude et Jean de Challant, seigneurs de Villarzel et d'Attalens, au sujet d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XVI 43/4
Cotes anciennes:6201
Titre:Sentence de LL.EE. du Conseil de Berne en confirmation de la sentence rendue par le Juge des fiefs nobles de Lausanne, et Corsier en faveur du procureur patrimonial de LL.EE. contre les frères François, George, Claude et Jean de Challant, seigneurs de Villarzel et d'Attalens, au sujet de la juridiction que les dits frères de Challant avaient ci-devant exercée sur les francs-alleux, ternes et possessions des Nobles Mayor, Curtilles et Aruffens sises rière la paroisse de Corsier, par laquelle sentence l'exercice de cette jurisdiction est abrogé aux dits de Challant, et adjugé à LL. avec frais et dépens.
Dates:1573 novembre 6
Période de création:06/11/1573
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

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