C XVI 13/48 Accord d'un différend qui existait entre les frères François et Guy d'Avenches au sujet du partage de la maison forte de Combremont-le-grand. - Le premier prétendait que cette maison lui appartenait à lui seul en sa qualité d'aîné. Les arbitres décident qu'il y aura partage et le règle

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Cote:C XVI 13/48
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 2567
Titre:Accord d'un différend qui existait entre les frères François et Guy d'Avenches au sujet du partage de la maison forte de Combremont-le-grand. - Le premier prétendait que cette maison lui appartenait à lui seul en sa qualité d'aîné. Les arbitres décident qu'il y aura partage et le règlent ainsi:
1./ le dit Guy aura l'étable qui se trouve près de la grande porte du côté du vent avec une chambre auprès dite douz local, 2 chambres au dessus du dit étable et de la chambre précédente, dites ly chambre a derreir et ly chambre douz metent; il jouira les 3 premières années du caulau (siurnus) dite au pain, et ensuite de celui qui est devant la porte du dit étable, et son frère l'inverse; la grande four de la maison forte sera partagée au milieu, la 1/2 du côté des dits étable et chambres appartiendra au dit Guy, avec la 1/2 de la place derrière cette four; le four qui est dans la dite maison forte sera commun entre les 2 frères, avec la place entre le four et la maison forte; la grande place dans la dite maison forte sera aussi commune; le dit Guy aura aussi la maison située près de la maison forte et qui fut autrefois au (ouz), bâtard de Combremont, et cela avec son domaine; enfin, il aura aussi les fossés du côté de cette dernière maison, toutefois ledit François pourra y passer avec ses chauz.
2./ François aura le reste de la dite maison forte avec le domaine de celle-ci, et les fossés du côté du vent; l'étable aux jours devant les granges des dits frères; François pourra bâtir au dessus du four; le dit Guy payera à son frère la 1/2 de la dot de sa première femme, savoir 500 florins; les biens meubles qui ne seraient pas encore partagés devront l'être, de même ce que devait au dit François Jean Guillaume de Villarzel, donzel, ledit François remettra à son frère l'obligation faite en faveur dudit Guy par Philippe et Jaques de Bonvillars au sujet de l'usufruit des biens de sa dite 1ère femme, etc.; l'entrée de la maison forte sera commune, et la grande porte entretenue à frais communs ainsi que les ponts (devis); les charges seront supportées en commun.
Dates:1453 juin 3
Période de création:03/06/1453
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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