Zone d'identification |
| Cote: | PP 1084/11 |
| Titre: | Comptes annuels 2003 avec procès-verbal de l'Assemblée générale 2004 y relative |
| Dates: | 31 décembre 2003 - 16 novembre 2004 |
| Période de création: | 31/12/2003 - 16/11/2004 |
| Niveau: | Série |
| Importance matérielle: | 1 reliure pour documents perforés |
|
Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Lettre de Jean-Philippe Chenaux à Raymond Ducrey, directeur de la fiduciaire Intermandat, Paudex,
23 janvier 2004; en annexe: 15 pièces mentionnées, dont: Bilan au 31 décembre 2003 et Compte de pertes et profits du 1er septembre au 31 décembre 2003, 9 janvier 2004; Récapitulation des versements par cantons, 13 janvier 2004; Récapitulation des versements par mois, 31 décembre 2003
- Lettre de Raymond Ducrey à Jean-Philippe Chenaux, Lausanne, 11 février 2004; en annexe: Déclaration d'intégralité de bilan du Comité romand contre la révision de la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup), Paudex, à l'attention d'Intermandat, relative aux comptes annuels de l'exercice 2003 [exemplaire original signé par Maximilien Bernhard et Jean-Philippe Chenaux], Lausanne, 10 février 2004; en annexe: Bilan au 31 décembre 2003, Compte d'exploitation de l'exercice au 31 décembre 2003, Mouvements du compte de profits et pertes, 4 p.
- Comité romand contre la révision de la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup), Rapport de l'Organe de révision à l'Assemblée générale des membres, Exercice 2003, Intermandat, Lausanne, 10 février 2004, 4 p.
- Procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 16 novembre 2004, Hôtel Continental, Lausanne [cf. Point 3, Présentation des comptes au 31 décembre 2003, rapport de l'Organe de révision, approbation des comptes au 31 décembre 2003 et décharge des membres du Comité] |
|
Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Consultable sur autorisation écrite du président de l'Association romande contre la drogue, Maximilien Bernhard, et de Jean-Philippe Chenaux solidairement. Passée la date du 1er janvier 2025, l'ensemble du fonds sera consultable sans restriction par le public. |
| Langue: | Français |
|
| |
URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1210142 |
| |
Réseaux sociaux |
| Partager | |
| |