Zone d'identification |
| Cote: | PP 1084/10 |
| Titre: | Procès-verbaux des séances du Comité romand contre la révision de la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) |
| Dates: | 13 août 2003 - 18 novembre 2003 |
| Période de création: | 13/08/2003 - 18/11/2003 |
| Niveau: | Série |
| Importance matérielle: | 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Comité romand contre la révision de la Loi fédérale sur les stupéfiants; procès-verbal de la 2e séance du 13 août 2003, Val-d'Illiez, 3 p. [rédigé par Jean-Philippe Chenaux, 15 août 2003; mise en place du Comité unitaire romand: création d'un secrétariat permanent avec siège au domicile de Maximilien Bernhard, à Yverdon-les-Bains, et animé par celui-ci en collaboration avec Jean-Philippe Chenaux, trésorier, à Paudex; première manifestation tactique du comité; aux divers, éviction immédiate de Jean-Charles Kollros du comité valaisan présidé par Jean-Marc Roduit
- Courriel de Jean-Philippe Chenaux à Maximilien Bernhard, avec copie aux autres membres du Comité romand, 21 octobre 2003 [victoire au Conseil national du 25 septembre 2003 et envoi du Procès-verbal de la séance du Comité tenue à Val-d'Illiez]
- Courriel de Jean-Philippe Chenaux à Claude Ruey, avec copie à Maximilien Bernhard et Jean-Marc Roduit, 15 août 2003 (local d'injection de Lausanne, compte rendu de la séance de Val-d'Illiez du 13 août servant de base au Procès-verbal rédigé le même jour)
- Comité romand contre la révision de la Loi fédérale sur les stupéfiants; procès-verbal de la 3e séance du 11 novembre 2003, Buffet de la Gare, Salon 5, Lausanne [rédigé par Jean-Philippe Chenaux, Paudex, 18 novembre 2003] |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Consultable sur autorisation écrite du président de l'Association romande contre la drogue, Maximilien Bernhard, et de Jean-Philippe Chenaux solidairement. Passée la date du 1er janvier 2025, l'ensemble du fonds sera consultable sans restriction par le public. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1210141 |
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