PP 1095/307-309 Service des contentieux, 1954.06.28-1963.11.14 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1095/307-309
Titre:Service des contentieux
Dates:28 juin 1954 - 14 novembre 1963
Période de création:28/06/1954 - 14/11/1963
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:3 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance au sujet d'avaries ou des pertes relatives à des transports de marchandises;
- Procès-verbaux et autres formulaires des CFF.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1209743
 

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