K XII j 373 Contentieux, copies de demandes de jugement, dossiers à consulter par les inculpés, interrogatoires de Berne, 1943-1947 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII j 373
Titre:Contentieux, copies de demandes de jugement, dossiers à consulter par les inculpés, interrogatoires de Berne
Dates:1943-1947
Période de création:1943 - 1947
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1208828
 

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