K XII j 383 Mandats de répression de la cour pénale de l'économie de guerre, 1950-1954 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII j 383
Titre:Mandats de répression de la cour pénale de l'économie de guerre
Dates:1950-1954
Période de création:1950 - 1954
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:4 liasses dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1208811
 

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