K XII j 404 Actes législatifs, jugements contre Reichen Bach Hermann et Trurin Richard, jugement contre Séchaud Charles, jugement contre Pernet Maroe et Mermoud Edouard, affaires contre Corthésy Robert et Golay Alexandre, jugement contre Bissat Marc et Gerber Louis, affaires contre Francfort Emile

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII j 404
Titre:Actes législatifs, jugements contre Reichen Bach Hermann et Trurin Richard, jugement contre Séchaud Charles, jugement contre Pernet Maroe et Mermoud Edouard, affaires contre Corthésy Robert et Golay Alexandre, jugement contre Bissat Marc et Gerber Louis, affaires contre Francfort Emile, Schuregler Marthe, Müller Jules, Ischy Gustave, Mandat de répression
Dates:1945-1948
Période de création:1945 - 1948
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:14 enveloppes dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1208793
 

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