PP 1088/38 Groupe de travail chargé de la refonte du règlement du Conseil communal de Pully, 2004-2006 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1088/38
Titre:Groupe de travail chargé de la refonte du règlement du Conseil communal de Pully
Dates:2004-2006
Période de création:2004 - 2006
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents de travail classés selon une table des matières : composition du groupe, notes de séances, plusieurs lois et règlements au sujet du canton de Vaud et des communes, préavis motion Marcel Pasche, motion du conseiller communal Philippe Diesbach sur la qualité du débat démocratique, divers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  DIESBACH (PHILIPPE, CONSEILLE COMMUNAL DE PULLY, EPOQUE VERS 2000) (Personnes\D)
  PASCHE (MARCEL, JOURNALISTE ET DIRECTEUR ADJOINT DU GROUPE EDIPRESSE, VERS 1931-2004) (Personnes\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1208102
 

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