PP 1095/595-598 Service des détaxes, 1929.12.25-1946.04.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1095/595-598
Titre:Service des détaxes
Dates:25 décembre 1929 - 9 avril 1946
Période de création:25/12/1929 - 09/04/1946
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le service des détaxes de l'ASD gère les réclamations liées aux billets et au trafic.
Les dossiers contiennent donc des lettres de réclamation de remboursement de tout ou partie de prix de billets, ou de taxes sur le transport de marchandises, ainsi que la correspondance relative à la gestion de ces réclamations. Les dossiers contiennent aussi divers titres de transport, de diverses compagnies de transport.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1207630
 

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