Zone d'identification |
| Cote: | PP 1095/374 |
| Titre: | Correspondance 1968-1969 |
| Dates: | 30 novembre 1967 - 6 avril 1970 |
| Période de création: | 30/11/1967 - 06/04/1970 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Ce dossier contient aussi les documents suivants:
- Traduction d'un projet d'un groupe de travail des PTT et de l'Union d'une convention-cadre entre ces deux entités au sujet des transports postaux (16.09.1969), ainsi qu'un arrangement au sujet du calcul des indemnités pour le transport d'envois postaux (10.09.1969);
- Procès-verbaux, ainsi que divers documents relatifs à des assemblées de l'Union;
- Listes de répartition des cartes de circulation de l'Union;
- Liste des entreprises de transports publics ayant des parcours parallèles (1969);
- Décompte des parts des membres aux frais de l'Union (10.12.1968);
- Formulaires d'enquêtes de l'Union, portant réponses de l'ASD, ainsi que 2 rapports d'enquête de l'Union sur le régime des vacances des entreprises de transport concessionnaires et sur la durée réglementaire du travail hebdomadaire pour le personnel d'exploitation et d'administration des entreprises de transport concessionnaires (30.04.1968);
- Exemplaire d'un schéma des contrats de cojouissance de gares entre les CFF et des membres de l'Union (s.d.). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Allemand; Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1207603 |
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